Compte rendu de la séance plénière du 18 décembre 2009
Projet - 8 (2009 - 2010) - N° 5
Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 - Programme justificatif
Budget du PFB (2009 - 2010)
Compte 2008 du Parlement francophone bruxellois
Projet - 7 (2009 - 2010) - N° 5
Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 - Programme justificatif
Projet - 7 (2009 - 2010) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009
Projet - 7 (2009 - 2010) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009
Projet - 7 (2009 - 2010) - N° 1
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010
Projet - 8 (2009 - 2010) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010
Projet - 7 (2009 - 2010) - N° 3
Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009
Projet - 7 (2009 - 2010) - N° 4
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009
Projet - 8 (2009 - 2010) - N° 3
Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010
Projet - 8 (2009 - 2010) - N° 4
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010
Projet - 7 (2009 - 2010) - N° 6
Projets d'ajustement des budgets de l'année 2009 et les projets de budgets de l'année 2010 de la Commission communautaire française - Rapport de la Cour des comptes
Budget du PFB (2009 - 2010)
Projets d'ajustement du budget 2009 et de budget 2010 du Parlement francophone bruxellois
Question d'actualité (2009 - 2010)
QA Braeckman Dominique - L'éventualité d'un remboursement du prélèvement opéré sur le pécule de vacances des fonctionnaires de la Commission communautaire française
Question orale (2009 - 2010)
QO Braeckman Dominique - La retenue de 13,07% sur le pécule de vacances des agents de la fonction publique de la Commission communautaire française