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Rapport de la Cour des comptes sur les projets d'ajustement des budgets de l'année 2010 et les projets de budgets de l'année 2011 de la Commission communautaire française https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-021771-du-16-11-2010-a-14-21-04 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Rapport de la Cour des comptes sur les projets d'ajustement des budgets de l'année 2010 et les projets de budgets de l'année 2011 de la Commission communautaire française

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Projet
2010 - 2011
  • Budget
30 et 31 (2010 - 2011) - N° 6 et 7
La commission a clôturé ses travaux
Pas de vote
  • Projet - 30 (2010 - 2011) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010

  • Projet - 30 (2010 - 2011) - N° 2

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010

  • Projet - 31 (2010 - 2011) - N° 1

    Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011

  • Projet - 31 (2010 - 2011) - N° 2

    Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire pour l'année budgétaire 2011

  • Projet - 30 (2010 - 2011) - N° 3

    Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010

  • Projet - 30 (2010 - 2011) - N° 4

    Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010

  • Projet - 31 (2010 - 2011) - N° 3

    Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011

  • Projet - 31 (2010 - 2011) - N° 4

    Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011

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Mis à jour le 11 avril 2017
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