Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010
Projet
- Gouvernement
2010 - 2011
- Budget
30 (2010 - 2011) - N° 4
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
17/12/2010
Compte rendu de séance - 20 (2010 - 2011)
Compte rendu de la séance plénière du 17 décembre 2010
Projet - 30 (2010 - 2011) - N° 5
Programme justificatif - Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française - Premier ajustement 2010
Projet - 30 (2010 - 2011) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010
Projet - 30 (2010 - 2011) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010
Projet - 30 (2010 - 2011) - N° 3
Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010
Projet - 30 et 31 (2010 - 2011) - N° 6 et 7
Rapport de la Cour des comptes sur les projets d'ajustement des budgets de l'année 2010 et les projets de budgets de l'année 2011 de la Commission communautaire française