Programme justificatif - Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012
Projet
- Gouvernement
2011 - 2012
49 (2011 - 2012) - N° 5
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
23/12/2011
Projet - 49 (2011 - 2012) - N° 1
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012
Projet - 49 (2011 - 2012) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012
Projet - 49 (2011 - 2012) - N° 3
Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012
Projet - 49 (2011 - 2012) - N° 4
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012