Parlement Francophone Bruxellois
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Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-022808-du-11-11-2011-a-11-13-26 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012

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Projet
  • Gouvernement
2011 - 2012
49 (2011 - 2012) - N° 4
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
23/12/2011
  • Compte rendu de séance - 34 (2011 - 2012)

    Compte rendu de la séance plénière du 23 décembre 2011

  • Projet - 49 (2011 - 2012) - N° 6

    Exposé général - Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012

    Gouvernement

  • Projet - 49 (2011 - 2012) - N° 5

    Programme justificatif - Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012

  • Projet - 49 (2011 - 2012) - N° 8

    Rapport de la Cour des comptes relatif à l'ajustement des budgets 2011 et à l'initial des budgets 2012 de la Commission communautaire française

  • Rapport de commission - 48 et 49 (2011 - 2012) - N° 8 et 10

    Rapport des commissions permanentes - Projets de décrets et de règlements ajustant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et contenant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2012 de la Commission communautaire française

  • Rapport de commission - 48 - 49 (2011 - 2012) - N° 7 - 9

    Rapport général - Projets de décrets et de règlements ajustant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et contenant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2012 de la Commission communautaire française

    Gouvernement

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Mis à jour le 11 avril 2017
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