Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012
- Gouvernement
Compte rendu de séance - 34 (2011 - 2012)
Compte rendu de la séance plénière du 23 décembre 2011
Projet - 49 (2011 - 2012) - N° 6
Exposé général - Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012
Projet - 49 (2011 - 2012) - N° 5
Programme justificatif - Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012
Projet - 49 (2011 - 2012) - N° 8
Rapport de la Cour des comptes relatif à l'ajustement des budgets 2011 et à l'initial des budgets 2012 de la Commission communautaire française
Rapport de commission - 48 et 49 (2011 - 2012) - N° 8 et 10
Rapport des commissions permanentes - Projets de décrets et de règlements ajustant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et contenant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2012 de la Commission communautaire française
Rapport de commission - 48 - 49 (2011 - 2012) - N° 7 - 9
Rapport général - Projets de décrets et de règlements ajustant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et contenant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2012 de la Commission communautaire française