Rapport de la Cour des comptes relatif à l'ajustement des budgets 2011 et à l'initial des budgets 2012 de la Commission communautaire française
- Budget
Projet - 49 (2011 - 2012) - N° 1
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012
Projet - 49 (2011 - 2012) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012
Projet - 49 (2011 - 2012) - N° 3
Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012
Projet - 49 (2011 - 2012) - N° 4
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012
Rapport de commission - 48 - 49 (2011 - 2012) - N° 7 - 9
Rapport général - Projets de décrets et de règlements ajustant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et contenant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2012 de la Commission communautaire française