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Exposé général du budget général des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-023811-du-2012-11-01-a-12-15-18 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Exposé général du budget général des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013

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  • Gouvernement
2012 - 2013
  • Budget
72 (2012 - 2013) - N° 6
  • Projet - 72 (2012 - 2013) - N° 5

    Programme justificatif du budget général des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013

  • Projet - 72 (2012 - 2013) - N° 1

    Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013

  • Projet - 72 (2012 - 2013) - N° 2

    Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013

  • Projet - 72 (2012 - 2013) - N° 3

    Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013

  • Projet - 72 (2012 - 2013) - N° 4

    Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013

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Mis à jour le 11 avril 2017
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