Barrette

Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013

Projet
  • Gouvernement
2012 - 2013
  • Budget
72 (2012 - 2013) - N° 3
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
14/12/2012
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Un parlement qui bouge