Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013
- Gouvernement
- Budget
Bulletin des Travaux (2012 - 2013)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 12 novembre 2012
Bulletin des Travaux (2012 - 2013)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 30 novembre 2012
Convocation commission (2012 - 2013)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 12 novembre 2012
Convocation commission (2012 - 2013)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires: ordre du jour du 30 novembre 2012
Compte rendu de séance - 44 (2012 - 2013)
Compte rendu de la séance plénière du 14 décembre 2012
Projet - 72 (2012 - 2013) - N° 6
Exposé général du budget général des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013
Projet - 72 (2012 - 2013) - N° 5
Programme justificatif du budget général des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013
Projet - 72 (2012 - 2013) - N° 1
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013
Projet - 72 (2012 - 2013) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013
Projet - 72 (2012 - 2013) - N° 4
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013
Rapport de commission - 72 (2012 - 2013) - N° 9
Rapport budgétaire des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2012 (deuxième feuilleton) et à l'initial 2013 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française
Rapport de commission - 72 (2012 - 2013) - N° 8
Rapport budgétaire global relatif à l'ajustement 2012 (deuxième feuilleton) et à l'initial 2013 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française
Projet - 72 (2012 - 2013) - N° 7
Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets et de règlements contenant l'ajustement des budgets pour l'année 2012 et les budgets pour l'année 2013 de la Commission communautaire française (Budget 2013)
Convocation séance plénière (2012 - 2013)
Séance plénière - ordre du jour du 14 décembre 2012