Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins de vie Enseignement qualifiant – Formation – Emploi fait à Bruxelles le 20 mars 2014
- Gouvernement
- Formation professionnelle
Rapport de commission - 127 (2013 - 2014) - N° 3
Amendement après rapport - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins de vie Enseignement qualifiant – Formation – Emploi fait à Bruxelles le 20 mars 2014
Bulletin des Travaux (2013 - 2014)
Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire : bulletin des travaux du 31 mars 2014
Convocation commission (2013 - 2014)
Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire : ordre du jour du 31 mars 2014
Compte rendu de séance - 66 (2013 - 2014)
Compte rendu de la séance plénière du 10 avril 2014
Rapport de commission - 127 (2013 - 2014) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins de vie Enseignement qualifiant – Formation – Emploi fait à Bruxelles le 20 mars 2014