Compte rendu de la séance plénière du 10 avril 2014
Projet - 128 (2013 - 2014) - N° 2
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs, fait à Bruxelles le 20 mars 2014 - corrigendum
Projet - 127 (2013 - 2014) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins de vie Enseignement qualifiant – Formation – Emploi fait à Bruxelles le 20 mars 2014
Projet - 128 (2013 - 2014) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs, fait à Bruxelles le 20 mars 2014
Projet - 132 (2013 - 2014) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en formation en alternance conclu le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Projet - 118 (2013 - 2014) - N° 1
Projet de décret portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle des services administratifs de la Commission communautaire française et des organismes administratifs publics qui en dépendent
Projet - 88 (2012 - 2013) - N° 1
Projet de décret relatif à la gouvernance et à la transparence dans l'exécution des mandats publics
Projet - 88 (2013 - 2014) - N° 2
Projet de décret relatif à la gouvernance et à la transparence dans l'exécution des mandats publics - Addendum
Projet - 131 (2013 - 2014) - N° 1
Projet portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création d'une commission de déontologie
Proposition - 68 (2011 - 2012) - N° 1
Proposition de résolution relative à la mise en place de maisons ou guichets d'information pour les personnes en situation de handicap
Proposition - 135 (2013 - 2014) - N° 1
Proposition de résolution visant à améliorer la condition des personnes atteintes d'un trouble du spectre autistique
Proposition - 133 (2013 - 2014) - N° 1
Proposition de résolution visant à encourager les victimes d'agressions sexuelles à porter plainte
Question d'actualité (2013 - 2014)
QA Van Goidsenhoven Gaëtan - La reconversion de l'"ABC Cinéma spectacle"
Question d'actualité (2013 - 2014)
QA Van Goidsenhoven Gaëtan - Le premier rôle de compétences à Bruxelles