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Compte rendu de la séance plénière du 10 avril 2014 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/compte-rendu-de-la-seance-pleniere-du-10-avril https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Compte rendu de la séance plénière du 10 avril 2014

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Compte rendu de séance
2013 - 2014
66 (2013 - 2014)
  • Projet - 128 (2013 - 2014) - N° 2

    Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs, fait à Bruxelles le 20 mars 2014 - corrigendum

  • Projet - 127 (2013 - 2014) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins de vie Enseignement qualifiant – Formation – Emploi fait à Bruxelles le 20 mars 2014

  • Projet - 128 (2013 - 2014) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs, fait à Bruxelles le 20 mars 2014

  • Projet - 132 (2013 - 2014) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en formation en alternance conclu le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

  • Projet - 118 (2013 - 2014) - N° 1

    Projet de décret portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle des services administratifs de la Commission communautaire française et des organismes administratifs publics qui en dépendent

  • Projet - 88 (2012 - 2013) - N° 1

    Projet de décret relatif à la gouvernance et à la transparence dans l'exécution des mandats publics

  • Projet - 88 (2013 - 2014) - N° 2

    Projet de décret relatif à la gouvernance et à la transparence dans l'exécution des mandats publics - Addendum

  • Projet - 131 (2013 - 2014) - N° 1

    Projet portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création d'une commission de déontologie

  • Proposition - 68 (2011 - 2012) - N° 1

    Proposition de résolution relative à la mise en place de maisons ou guichets d'information pour les personnes en situation de handicap

    Gisèle Mandaila, Caroline Persoons

  • Proposition - 135 (2013 - 2014) - N° 1

    Proposition de résolution visant à améliorer la condition des personnes atteintes d'un trouble du spectre autistique

    Joël Riguelle, Caroline Persoons

  • Proposition - 133 (2013 - 2014) - N° 1

    Proposition de résolution visant à encourager les victimes d'agressions sexuelles à porter plainte

    Viviane Teitelbaum, Marion Lemesre

  • Question d'actualité (2013 - 2014)

    QA Van Goidsenhoven Gaëtan - La reconversion de l'"ABC Cinéma spectacle"

    Gaëtan Van Goidsenhoven

  • Question d'actualité (2013 - 2014)

    QA Van Goidsenhoven Gaëtan - Le premier rôle de compétences à Bruxelles

    Gaëtan Van Goidsenhoven

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Mis à jour le 11 avril 2017
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