Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs, fait à Bruxelles le 20 mars 2014
- Gouvernement
- Formation professionnelle
Rapport de commission - 128 (2013 - 2014) - N° 4
Amendement après rapport - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs, fait à Bruxelles le 20 mars 2014
Bulletin des Travaux (2013 - 2014)
Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire : bulletin des travaux du 31 mars 2014
Convocation commission (2013 - 2014)
Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire : ordre du jour du 31 mars 2014
Compte rendu de séance - 66 (2013 - 2014)
Compte rendu de la séance plénière du 10 avril 2014
Projet - 128 (2013 - 2014) - N° 2
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs, fait à Bruxelles le 20 mars 2014 - corrigendum
Rapport de commission - 128 (2013 - 2014) - N° 3
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs, fait à Bruxelles le 20 mars 2014