Projet de décret portant assentiment à la Convention OIT n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967
- Gouvernement
- Relations internationales
Bulletin des Travaux (2014 - 2015)
Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 24 février 2015
Convocation commission (2014 - 2015)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 24 février 2015
Compte rendu de séance - 13 (2014 - 2015)
Compte rendu de la séance plénière du 20 mars 2015
Rapport de commission - 11-12 et 13 (2014 - 2015) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à la Convention OIT n° 128 concernant les prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 - Projet de décret portant assentiment à la Convention OIT n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969 - Projet de décret portant assentiment à la Convention OIT n° 175 sur le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994
Convocation séance plénière (2014 - 2015)
Séance plénière : ordre du jour du vendredi 20 mars 2015