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Projet de décret portant assentiment à la Convention OIT n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-026110-du-2015-01-20-a-16-04-34 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de décret portant assentiment à la Convention OIT n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967

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Projet
  • Gouvernement
2014 - 2015
  • Relations internationales
11 (2014 - 2015) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
20/03/2015
02/04/2015
04/12/2015
  • Bulletin des Travaux (2014 - 2015)

    Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 24 février 2015

  • Convocation commission (2014 - 2015)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 24 février 2015

  • Compte rendu de séance - 13 (2014 - 2015)

    Compte rendu de la séance plénière du 20 mars 2015

  • Rapport de commission - 11-12 et 13 (2014 - 2015) - N° 2

    Rapport - Projet de décret portant assentiment à la Convention OIT n° 128 concernant les prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 - Projet de décret portant assentiment à la Convention OIT n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969 - Projet de décret portant assentiment à la Convention OIT n° 175 sur le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994

  • Convocation séance plénière (2014 - 2015)

    Séance plénière : ordre du jour du vendredi 20 mars 2015

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Mis à jour le 11 avril 2017
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