Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 24 février 2015
Projet - 14 (2014 - 2015) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009
Projet - 15 (2014 - 2015) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre établissant un partenariat entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010
Projet - 11 (2014 - 2015) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à la Convention OIT n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967
Projet - 12 (2014 - 2015) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à la Convention OIT n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969
Projet - 13 (2014 - 2015) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à la Convention OIT n° 175 sur le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994