Programme justificatif de l'ajustement du budget général des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016
Projet
- Gouvernement
2016 - 2017
- Budget
64 (2016 - 2017) - N° 5
La commission n'a pas commencé ses travaux
Projet - 64 (2016 - 2017) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016
Projet - 64 (2016 - 2017) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016
Projet - 64 (2016 - 2017) - N° 3
Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016
Projet - 64 (2016 - 2017) - N° 4
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016