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Programme justificatif de l'ajustement du budget général des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-028391-du-2016-11-03-a-10-06-16 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Programme justificatif de l'ajustement du budget général des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016

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Projet
  • Gouvernement
2016 - 2017
  • Budget
64 (2016 - 2017) - N° 5
La commission n'a pas commencé ses travaux
  • Projet - 64 (2016 - 2017) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016

  • Projet - 64 (2016 - 2017) - N° 2

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016

  • Projet - 64 (2016 - 2017) - N° 3

    Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016

  • Projet - 64 (2016 - 2017) - N° 4

    Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016

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Mis à jour le 11 avril 2017
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