Parlement Francophone Bruxellois
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Projet de règlement relatif à l'octroi de subsides aux ludothèques https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-028795-du-2017-03-28-a-11-57-02 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de règlement relatif à l'octroi de subsides aux ludothèques

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Projet
  • Gouvernement
2016 - 2017
  • Culture
80 (2016 - 2017) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
12/05/2017
  • Bulletin des Travaux (2016 - 2017)

    Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire : bulletin des travaux du 3 mai 2017

  • Convocation commission (2016 - 2017)

    Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire : ordre du jour du 3 mai 2017

  • Compte rendu de séance - 48 (2016 - 2017)

    Compte rendu de la séance plénière du 12 mai 2017

  • Rapport de commission - 80 (2016 - 2017) - N° 2

    Rapport - Projet de règlement relatif à l’octroi de subsides aux ludothèques

  • Convocation séance plénière (2016 - 2017)

    Séance plénière : ordre du jour du 12 mai 2017

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Mis à jour le 23 mai 2017
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