Projet de règlement relatif à l'octroi de subsides aux ludothèques
Projet
- Gouvernement
2016 - 2017
- Culture
80 (2016 - 2017) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
12/05/2017
Bulletin des Travaux (2016 - 2017)
Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire : bulletin des travaux du 3 mai 2017
Convocation commission (2016 - 2017)
Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire : ordre du jour du 3 mai 2017
Compte rendu de séance - 48 (2016 - 2017)
Compte rendu de la séance plénière du 12 mai 2017
Rapport de commission - 80 (2016 - 2017) - N° 2
Rapport - Projet de règlement relatif à l’octroi de subsides aux ludothèques
Convocation séance plénière (2016 - 2017)
Séance plénière : ordre du jour du 12 mai 2017