Projet de décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé
Projet
- Gouvernement
2018 - 2019
- Santé
111 (2018 - 2019) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
16/11/2018
Bulletin des Travaux (2018 - 2019)
Commission de la Santé : bulletin des travaux du 23 octobre 2018
Convocation commission (2018 - 2019)
Commission de la Santé : ordre du jour du 23 octobre 2018
Compte rendu de séance - 70 (2018 - 2019)
Compte rendu de la séance plénière du 16 novembre 2018
Rapport de commission - 111 (2018 - 2019) - N° 2
Rapport - Projet de décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé
Convocation séance plénière (2018 - 2019)
Séance plénière : ordre du jour du 16 novembre 2018