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Projet de décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-030179-du-2018-10-04-a-15-21-01 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé

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Projet
  • Gouvernement
2018 - 2019
  • Santé
111 (2018 - 2019) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
16/11/2018
  • Bulletin des Travaux (2018 - 2019)

    Commission de la Santé : bulletin des travaux du 23 octobre 2018

  • Convocation commission (2018 - 2019)

    Commission de la Santé : ordre du jour du 23 octobre 2018

  • Compte rendu de séance - 70 (2018 - 2019)

    Compte rendu de la séance plénière du 16 novembre 2018

  • Rapport de commission - 111 (2018 - 2019) - N° 2

    Rapport - Projet de décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé

  • Convocation séance plénière (2018 - 2019)

    Séance plénière : ordre du jour du 16 novembre 2018

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Mis à jour le 21 novembre 2018
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Rue du Lombard 77
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