Séance plénière : ordre du jour du 16 novembre 2018
Projet - 111 (2018 - 2019) - N° 1
Projet de décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé
Proposition - 106 (2017 - 2018) - N° 1
Proposition de résolution en vue de s'opposer à l'enfermement des enfants en centres fermés pour des questions administratives
Proposition - 108 (2017 - 2018) - N° 1
Proposition de résolution soutenant la délivrance facilitée de visas humanitaires, la non-criminalisation de la solidarité citoyenne et une politique migratoire solidaire, durable et démocratique
Rapport de commission - 111 (2018 - 2019) - N° 2
Rapport - Projet de décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé
Rapport de commission - 108 (2018 - 2019) - N° 2
Rapport - Proposition de résolution soutenant la délivrance facilitée de visas humanitaires, la non-criminalisation de la solidarité citoyenne et une politique migratoire solidaire, durable et démocratique