Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017
Projet
- Gouvernement
2019 - 2020
- Relations internationales
18 (2019 - 2020) - N° 1
La commission n'a pas commencé ses travaux
Bulletin des Travaux (2019 - 2020)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 16 juin 2020
Convocation commission (2019 - 2020)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 16 juin 2020
Rapport de commission - 18 (2019 - 2020) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017
Convocation séance plénière (2019 - 2020)
Séance plénière : ordre du jour du 26juin 2020