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Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-031932-du-2020-05-27-a-10-56-58 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017

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Projet
  • Gouvernement
2019 - 2020
  • Relations internationales
18 (2019 - 2020) - N° 1
La commission n'a pas commencé ses travaux
  • Bulletin des Travaux (2019 - 2020)

    Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 16 juin 2020

  • Convocation commission (2019 - 2020)

    Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 16 juin 2020

  • Rapport de commission - 18 (2019 - 2020) - N° 2

    Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017

  • Convocation séance plénière (2019 - 2020)

    Séance plénière : ordre du jour du 26juin 2020

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Mis à jour le 26 avril 2021
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