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Programme justificatif de l'ajustement des budgets de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-034250-du-2022-05-13-a-16-20-32 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Programme justificatif de l'ajustement des budgets de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022

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Projet
  • Gouvernement
2021 - 2022
  • Budget
86 (2021 - 2022) - N° 5
La commission n'a pas commencé ses travaux
  • Projet - 86 (2021 - 2022) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022

  • Projet - 86 (2021 - 2022) - N° 2

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022

  • Projet - 86 (2021 - 2022) - N° 3

    Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022

  • Projet - 86 (2021 - 2022) - N° 4

    Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022

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Mis à jour le 20 mai 2022
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