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Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-034248-du-2022-05-13-a-16-19-59 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022

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Projet
  • Gouvernement
2021 - 2022
  • Budget
86 (2021 - 2022) - N° 3
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
10/06/2022
  • Bulletin des Travaux (2021 - 2022)

    Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 31 mai 2022

  • Convocation commission (2021 - 2022)

    Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 31 mai 2022

  • Compte rendu de séance et commission plénière - 64 (2021 - 2022)

    Compte rendu de la séance plénière du 10 juin 2022

  • Projet - 86 (2021 - 2022) - N° 5

    Programme justificatif de l'ajustement des budgets de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022

  • Projet - 86 (2021 - 2022) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022

  • Projet - 86 (2021 - 2022) - N° 2

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022

  • Projet - 86 (2021 - 2022) - N° 4

    Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022

  • Rapport de commission - 86 (2021 - 2022) - N° 7

    Rapport budgétaire relatif à l'ajustement 2022 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française

  • Projet - 86 (2021 - 2022) - N° 6

    Rapport de la Cour des comptes relatif aux projets de décret et de règlement ajustant les budgets pour l’année 2022 de la Commission communautaire française

  • Convocation séance plénière (2021 - 2022)

    Séance plénière : ordre du jour du 10 juin 2022

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Mis à jour le 24 juin 2022
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