Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle
Projet
- Gouvernement
2022 - 2023
- Famille
125 (2022 - 2023) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
20/09/2023
Bulletin des Travaux (2022 - 2023)
Commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé : bulletin des travaux du 18 juillet 2023
Convocation commission (2022 - 2023)
Commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé : ordre du jour du 18 juillet 2023
Rapport de commission - 125 (2022 - 2023) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle
Convocation séance plénière (2022 - 2023)
Séance plénière : ordre du jour du 20 septembre 2023