Séance plénière : ordre du jour du 20 septembre 2023
Projet - 125 (2022 - 2023) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle
Proposition - 127 (2022 - 2023) - N° 1 et 2
Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française
Proposition - 126 (2022 - 2023) - N° 1 et 2
Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française visant à ajouter des dispositions concernant le système de signalement et de traitement internes des atteintes suspectées à l’intégrité (lanceurs d’alerte)
Rapport de commission - 125 (2022 - 2023) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle