Projet de décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune relatifs à l'adoption et à la mise en œuvre du Plan social santé intégré bruxellois
Projet
- Gouvernement
2023 - 2024
- Action sociale
- Santé
128 (2023 - 2024) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
22/12/2023
Bulletin des Travaux (2023 - 2024)
Commission interparlementaire "PSSI" : bulletin des travaux du 30 novembre 2023
Convocation commission (2023 - 2024)
Commission interparlementaire "PSSI" : ordre du jour du 30 novembre 2023
Compte rendu de séance et commission plénière - 97 (2023 - 2024)
Compte rendu de la séance plénière des 21 et 22 décembre 2023
Rapport de commission - 128 (2023 - 2024) - N° 2
Projet de décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune relatifs à l’adoption et à la mise en œuvre du Plan social santé intégré bruxellois - Règlement d'ordre intérieur
Rapport de commission - 128 (2023 - 2024) - N° 3
Rapport - Projet de décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune relatifs à l’adoption et à la mise en œuvre du Plan social santé intégré bruxellois
Convocation séance plénière (2023 - 2024)
Séance plénière : ordre du jour des 21 et 22 décembre 2023