Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+
Projet
- Gouvernement
2023 - 2024
- Santé
147 (2023 - 2024) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
08/03/2024
Bulletin des Travaux (2023 - 2024)
Commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé : bulletin des travaux du 13 février 2024
Convocation commission (2023 - 2024)
Commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé : ordre du jour du 13 février 2024
Compte rendu de séance et commission plénière - 102 (2023 - 2024)
Compte rendu de la séance plénière du 8 mars 2024
Rapport de commission - 147 (2023 - 2024) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+
Convocation séance plénière (2023 - 2024)
Séance plénière : ordre du jour du 8 mars 2024