Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 mars 2024 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 20 décembre 2018 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale
Projet
- Gouvernement
2023 - 2024
- BAPA
151 (2023 - 2024) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
05/04/2024
Bulletin des Travaux (2023 - 2024)
Commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé : bulletin des travaux du 26 mars 2024
Convocation commission (2023 - 2024)
Commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé : ordre du jour du 26 mars 2024
Compte rendu de séance et commission plénière - 105 (2023 - 2024)
Compte rendu de la séance plénière du 5 avril 2024
Rapport de commission - 151 (2023 - 2024) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 7 mars 2024 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune modifiant l’accord de coopération du 20 décembre 2018 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d’accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale
Convocation séance plénière (2023 - 2024)
Séance plénière : ordre du jour du 5 avril 2024