Projet de décret relatif à l'organisation des formations visant l'apprentissage du français dans le cadre du parcours d'accueil et d'accompagnement en région bilingue de Bruxelles-Capitale
Projet
- Gouvernement
2023 - 2024
- BAPA
163 (2023 - 2024) - N° 1
La commission n'a pas commencé ses travaux
Bulletin des Travaux (2024 - 2025)
Commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé : bulletin des travaux du 23 octobre 2024
Convocation commission (2024 - 2025)
Commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé : ordre du jour du 23 octobre 2024
Projet - 7 (Session Ordinaire 2024) - N° 1
Projet de décret relatif à l'organisation des formations visant l'apprentissage du français dans le cadre du parcours d'accueil et d'accompagnement en région bilingue de Bruxelles-Capitale