Projet de décret relatif à l'organisation des formations visant l'apprentissage du français dans le cadre du parcours d'accueil et d'accompagnement en région bilingue de Bruxelles-Capitale
Projet
- Gouvernement
Session Ordinaire 2024
- BAPA
7 (Session Ordinaire 2024) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
15/11/2024
Bulletin des Travaux (2024 - 2025)
Commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé : bulletin des travaux du 23 octobre 2024
Convocation commission (2024 - 2025)
Commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé : ordre du jour du 23 octobre 2024
Compte rendu de séance et commission plénière - 3 (2024 - 2025)
Compte rendu de la séance plénière du 15 novembre 2024
Projet - 163 (2023 - 2024) - N° 1
Projet de décret relatif à l'organisation des formations visant l'apprentissage du français dans le cadre du parcours d'accueil et d'accompagnement en région bilingue de Bruxelles-Capitale
Rapport de commission - 7 (2024 - 2025) - N° 2
Rapport - Projet de décret relatif à l'organisation des formations visant l'apprentissage du français dans le cadre du parcours d'accueil et d'accompagnement en région bilingue de Bruxelles-Capitale
Convocation séance plénière (2024 - 2025)
Séance plénière - ordre du jour du 15 novembre 2024