Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2026 - Amendement après rapport
Projet
2025 - 2026
- Budget
57 (2025 - 2026) - N° 8
Rejet
17/04/2026
Compte rendu de séance et commission plénière - 32 (2025 - 2026)
Compte rendu de la séance plénière des 16 et 17 avril 2026 - VERSION PROVISOIRE DU 20 AVRIL 2026
Projet - 57 (2025 - 2026) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2026