Compte rendu de la séance plénière des 16 et 17 avril 2026 - VERSION PROVISOIRE DU 20 AVRIL 2026
Interpellation (2025 - 2026)
Interpellation Daube Octave - Le danger pour les établissements d’enseignement supérieur de la Commission communautaire française créé par l’augmentation du minerval à 1200€ décidé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Projet - 57 (2025 - 2026) - N° 1
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2026
Projet - 57 (2025 - 2026) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2026
Projet - 57 (2025 - 2026) - N° 8
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2026 - Amendement après rapport
Projet - 57 (2025 - 2026) - N° 3
Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2026
Projet - 57 (2025 - 2026) - N° 4
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2026
Question d'actualité (2025 - 2026)
QA Agic Leila - Le maintien du dispositif ACS
Question d'actualité (2025 - 2026)
QA Tahar Farida - La hausse de la précarité à Bruxelles