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Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 - Programme justificatif https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-courrier-00010521-du-21-04-2004-a-11-48-58 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 - Programme justificatif

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Projet
  • Gouvernement
1999 - 2000
  • Budget
5-2 (1999 - 2000) - N° 1a
La commission a clôturé ses travaux
  • Projet - 5-III A (1999 - 2000) - N° 1

    Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999

  • Projet - 5-IV A (1999 - 2000) - N° 1

    Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999

  • Projet - 5-IV A (1999 - 2000) - N° 1a

    Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 - modifications

  • Projet - 5-III B (1999 - 2000) - N° 1

    Projet de règlement contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999

  • Projet - 5-IV B (1999 - 2000) - N° 1

    Projet de règlement contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999

  • Projet - 5-IV B (1999 - 2000) - N° 1a

    Projet de règlement contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 - modifications

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Mis à jour le 11 avril 2017
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