Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 - Programme justificatif
- Gouvernement
- Budget
Projet - 5-III A (1999 - 2000) - N° 1
Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999
Projet - 5-IV A (1999 - 2000) - N° 1
Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999
Projet - 5-IV A (1999 - 2000) - N° 1a
Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 - modifications
Projet - 5-III B (1999 - 2000) - N° 1
Projet de règlement contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999
Projet - 5-IV B (1999 - 2000) - N° 1
Projet de règlement contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999
Projet - 5-IV B (1999 - 2000) - N° 1a
Projet de règlement contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 - modifications