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Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-courrier-99005311-du-20-04-2004-a-12-24-01 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999

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Projet
  • Gouvernement
1999 - 2000
  • Budget
5-III A (1999 - 2000) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
15/12/1999
  • Compte rendu de séance - 3 (1999 - 2000)

    Compte rendu de la séance plénière du 13 décembre 1999

  • Compte rendu de séance - 4 (1999 - 2000)

    Compte rendu de la séance plénière du 15 décembre 1999

  • Projet - 5-2 (1999 - 2000) - N° 1a

    Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 - Programme justificatif

  • Projet - 5-IV A (1999 - 2000) - N° 1

    Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999

  • Projet - 5-III B (1999 - 2000) - N° 1

    Projet de règlement contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999

  • Projet - 5-IV B (1999 - 2000) - N° 1

    Projet de règlement contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999

  • Projet - 5-2 (1999 - 2000) - N° 1b

    Rapport de la Cour des comptes sur les projets de deuxième ajustement des budgets 1999 et de budgets 2000 de la Commission communautaire française

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Mis à jour le 11 avril 2017
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