Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999
- Gouvernement
- Budget
Compte rendu de séance - 3 (1999 - 2000)
Compte rendu de la séance plénière du 13 décembre 1999
Compte rendu de séance - 4 (1999 - 2000)
Compte rendu de la séance plénière du 15 décembre 1999
Projet - 5-2 (1999 - 2000) - N° 1a
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 - Programme justificatif
Projet - 5-IV A (1999 - 2000) - N° 1
Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999
Projet - 5-III B (1999 - 2000) - N° 1
Projet de règlement contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999
Projet - 5-IV B (1999 - 2000) - N° 1
Projet de règlement contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999
Projet - 5-2 (1999 - 2000) - N° 1b
Rapport de la Cour des comptes sur les projets de deuxième ajustement des budgets 1999 et de budgets 2000 de la Commission communautaire française