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Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre, d'une part, le gouvernement de la République du Bénin et, d'autre part, le gouvernement de la Communauté française de Belgique, le gouvernement de la Région wallonne, et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Bruxelles le 28 janvier 1999 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-courrier-01020381-du-22-04-2004-a-16-19-40 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre, d'une part, le gouvernement de la République du Bénin et, d'autre part, le gouvernement de la Communauté française de Belgique, le gouvernement de la Région wallonne, et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Bruxelles le 28 janvier 1999

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Projet
  • Eric Tomas
2001 - 2002
  • Relations internationales
38 (2001 - 2002) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
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Mis à jour le 14 janvier 2023
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