Eric Tomas https://www.parlementfrancophone.brussels/deputes/tomas-eric https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg Vous êtes ici : Accueil Députés Eric Tomas Eric Tomas Né à Uccle, le 16/05/1948 Ce député ne siège plus au parlement. PS Activité parlementaire Session 2013 - 2014 07/04/2014 : Rapport - Projet portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création d'une Commission de déontologie (en tant qu'orateur ) 07/04/2014 : Rapport - Projet de décret portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle des services administratifs de la Commission communautaire française et des organismes administratifs publics qui en dépendent (en tant qu'orateur ) 04/04/2014 : Question d'actualité : QA Tomas Eric - Les nouvelles difficultés à la Haute Ecole Lucia De Brouckère (en tant qu'auteur ) 31/03/2014 : Rapport : Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intrafrancophone en matière de santé et d’aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières et Proposition de décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l’exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 27/03/2014 : Interpellation : Interpellation Tomas Eric - Enseignement Supérieur des Arts du Cirque: l'état du dossier de transfert de l'établissement hébergé à Auderghem vers le campus du CERIA à Anderlecht (en tant qu'auteur ) 26/02/2014 : Question d'actualité : QA Tomas Eric - La création d'un Comité d'accompagnement à Lucia De Brouckère (en tant qu'auteur ) 10/02/2014 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI) et Projet de décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI) (en tant que rapporteur ) 10/02/2014 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI) et Projet de décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI) (en tant qu'orateur ) 05/02/2014 : Interpellation : Interpellation Tomas Eric - La situation actuelle et future de la Haute Ecole Lucia de Brouckère (en tant qu'auteur ) 05/02/2014 : Interpellation : Interpellation Tomas Eric - Enseignement spécialisé : la rénovation à l'institut Charles Gheude et les projets à l'institut Herlin (en tant qu'auteur ) 30/01/2014 : Question d'actualité : QA Tomas Eric - La situation tendue à la Haute Ecole Lucia de Brouckère (en tant qu'auteur ) 14/01/2014 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI) (en tant que rapporteur ) 14/01/2014 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI) (en tant que rapporteur ) 14/01/2014 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI) (en tant qu'orateur ) 14/01/2014 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI) (en tant qu'orateur ) 03/12/2013 : Rapport des commissions permanentes - Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 - Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'orateur ) 02/12/2013 : Rapport - Projet de décret portant approbation de l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune, au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 (en tant que rapporteur ) 26/11/2013 : Projet de décret portant approbation de l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune, au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 (en tant que rapporteur ) 26/11/2013 : Projet de décret portant approbation de l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune, au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 (en tant qu'orateur ) Session 2012 - 2013 03/06/2013 : Interpellation : Interpellation Tomas Eric - Le futur transfert de l'enseignement de la VGC et ses conséquences (en tant qu'auteur ) 03/06/2013 : Interpellation : Interpellation Tomas Eric - Le devenir de la Haute Ecole Lucia De Brouckère (en tant qu'auteur ) 09/01/2013 : Interpellation : Interpellation Tomas Eric - Le projet de transfert d'une partie de l'enseignement de la VGC à un autre pouvoir organisateur et aux conséquences budgétaires y afférentes (en tant qu'auteur ) 30/11/2012 : Rapport budgétaire global relatif à l'ajustement 2012 (deuxième feuilleton) et à l'initial 2013 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 30/11/2012 : Rapport budgétaire global relatif à l'ajustement 2012 (deuxième feuilleton) et à l'initial 2013 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) Session 2011 - 2012 05/12/2012 : Rapport des commissions permanentes - Projets de décrets et de règlements ajustant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et contenant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2012 de la Commission communautaire française (en tant que rapporteur ) 05/12/2012 : Rapport des commissions permanentes - Projets de décrets et de règlements ajustant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et contenant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2012 de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 09/07/2012 : Rapport - Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Commission communautaire française pour l'année 2011 (en tant qu'orateur ) 11/05/2012 : Interpellation : Interpellation Tomas Eric - La dotation spéciale destinée au financement de l'Enseignement - Article 49.33 (en tant qu'auteur ) 02/03/2012 : Question orale : QO Tomas Eric - La sortie d'indivision du patrimoine scolaire de l'ex-Province de Brabant (en tant qu'auteur ) 15/02/2012 : Question écrite : QE 204 Tomas Eric - La dotation spéciale destinée au financement de l'enseignement - article 49.33 (en tant qu'auteur ) 15/02/2012 : Question écrite : QE 205 Tomas Eric - Les travaux de rénovation du CERIA (en tant qu'auteur ) 05/12/2011 : Rapport général - Projets de décrets et de règlements ajustant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et contenant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2012 de la Commission communautaire française (en tant que rapporteur ) 30/11/2011 : Interpellation : Interpellation Tomas Eric - L'avenir de l'Ecole supérieure des Arts du cirque (en tant qu'auteur ) 10/11/2011 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (en tant que rapporteur ) 10/11/2011 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (en tant que rapporteur ) 10/11/2011 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (en tant que rapporteur ) 10/11/2011 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (en tant que rapporteur ) 10/11/2011 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (en tant qu'orateur ) 10/11/2011 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (en tant qu'orateur ) 10/11/2011 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (en tant qu'orateur ) 10/11/2011 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (en tant qu'orateur ) 04/11/2011 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant que rapporteur ) 04/11/2011 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant que rapporteur ) 04/11/2011 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant que rapporteur ) 04/11/2011 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant que rapporteur ) 04/11/2011 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'orateur ) 04/11/2011 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'orateur ) 04/11/2011 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'orateur ) 04/11/2011 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'orateur ) Session 2010 - 2011 04/07/2011 : Rapport - Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Commission communautaire française pour l'année 2010 déposée par la Cour des comptes (en tant que rapporteur ) 04/07/2011 : Rapport - Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Commission communautaire française pour l'année 2010 déposée par la Cour des comptes (en tant qu'orateur ) 07/06/2011 : Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Commission communautaire française pour l'année 2010 déposée par la Cour des comptes (en tant que rapporteur ) 25/02/2011 : Question d'actualité : QA Tomas Eric - Problème de locaux à la Haute Ecole Lucia de Brouckère (en tant qu'auteur ) 09/02/2011 : Question écrite : QE 115 Tomas Eric - Financement des pensions (en tant qu'auteur ) 09/02/2011 : Interpellation : Interpellation Tomas Eric - Ecole supérieure des arts du cirque (en tant qu'auteur ) 09/02/2011 : Interpellation : Interpellation Tomas Eric - Travaux d'infrastructures à l'Institut Redouté-Peiffer (en tant qu'auteur ) 09/02/2011 : Question écrite : QE 114 Tomas Eric - Statutarisation des membres du personnel (en tant qu'auteur ) 09/02/2011 : Question écrite : QE 113 Tomas Eric - 2011 Année européenne du Volontariat (en tant qu'auteur ) 25/11/2010 : Auditions relatives au port de signes convictionnels (en tant que rapporteur ) 01/11/2010 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant que rapporteur ) 01/11/2010 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant que rapporteur ) 01/11/2010 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire pour l'année budgétaire 2011 (en tant que rapporteur ) 01/11/2010 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant que rapporteur ) 01/11/2010 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant que rapporteur ) 01/11/2010 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant que rapporteur ) 01/11/2010 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant que rapporteur ) 01/11/2010 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant que rapporteur ) 01/11/2010 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant qu'orateur ) 01/11/2010 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant qu'orateur ) 01/11/2010 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'orateur ) 01/11/2010 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant qu'orateur ) 01/11/2010 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'orateur ) 01/11/2010 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant qu'orateur ) 01/11/2010 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'orateur ) 01/11/2010 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'orateur ) Session 2009 - 2010 30/11/2009 : Rapport des commissions permanentes - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant qu'orateur ) 13/11/2009 : Question écrite : QE 20 Tomas Eric - Financement des pensions (en tant qu'auteur ) 13/11/2009 : Question écrite : QE 22 Tomas Eric - Plan Tandem (en tant qu'auteur ) 13/11/2009 : Question écrite : QE 21 Tomas Eric - Statutarisation des membres du personnel (en tant qu'auteur ) 13/11/2009 : Question écrite : QE 23 Tomas Eric - Prise en charge légère dans le secteur du logement accompagné des personnes handicapées (en tant qu'auteur ) Session 2008 - 2009 28/11/2008 : Rapport général - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 (en tant qu'orateur ) Session 2007 - 2008 12/12/2007 : Rapport général - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'orateur ) Session 2006 - 2007 08/12/2006 : Rapport budgétaire global relatif à l'ajustement 2006 et à l'initial 2007 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) Session 2005 - 2006 03/05/2006 : Rapport - Proposition de décret portant suppression de l’obligation de produire des copies certifiées conformes de documents (en tant qu'orateur ) 01/12/2005 : Rapport général - Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 - Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 - Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'orateur ) 25/11/2005 : Avis des commissions permanentes - Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 - Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'orateur ) Session 2004 - 2005 22/02/2005 : Rapport - Proposition de résolution de soutien au mouvement des Hautes écoles et demandant des moyens suffisants pour les Hautes écoles compte tenu de la situation de la région bruxelloise (en tant qu'orateur ) 24/11/2004 : Rapport général - Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 et Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 et Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 et Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'orateur ) 24/11/2004 : Rapport général - Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 et Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 et Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 et Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'orateur ) 24/11/2004 : Rapport des commissions permanentes - Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 et Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'orateur ) 24/11/2004 : Rapport des commissions permanentes - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 et Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'orateur ) Session 2003 - 2004 05/05/2004 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à la convention-cadre de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour la lutte antitabac, signée à New York le 22 janvier 2004 (en tant qu'orateur ) 03/05/2004 : Projet de décret portant assentiment à la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, signée à New-York le 22 janvier 2004 (en tant qu'orateur ) 04/12/2003 : Compte rendu oral du 4 décembre 2003 - Projet de décret portant assentiment au traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République Hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats Membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République Slovaque, relatif à l'adhésion de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République Slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final, fait à Athènes le 16 avril 2003 (en tant qu'orateur ) 22/10/2003 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République du Sénégal (en tant qu'orateur ) 22/10/2003 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) Session 2002 - 2003 22/09/2003 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République du Sénégal (en tant qu'auteur ) 22/09/2003 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (en tant qu'auteur ) 17/09/2003 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 27/06/2003 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de coopération internationale (en tant qu'orateur ) 12/05/2003 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République de Bulgarie - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Çapitale et la République démocratique du Congo - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam (compte rendu du rapport oral) (en tant qu'orateur ) 11/04/2003 : Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide aux victimes, inculpés et condamnés en liberté, aux ex-détenus et à leurs proches (en tant qu'auteur ) 26/03/2003 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (en tant qu'orateur ) 26/03/2003 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam (en tant qu'orateur ) 26/03/2003 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République démocratique du Congo (en tant qu'orateur ) 21/03/2003 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, et à l'Acte final - Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et la République Algérienne Démocratique et Populaire, d'autre part, et à l'Acte final - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, et à l'Acte final - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, et à l'Acte final - Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, et à l'Acte final - Projet de décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants - Projet de décret portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000 - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge, fait à Bruxelles, le 26 avril 1999 (en tant qu'orateur ) 16/03/2003 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de coopération internationale (en tant qu'orateur ) 16/12/2002 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen d'Association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, et à l'Acte final - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Royaume du Maroc et, d'autre part, la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale - Projet de décret portant assentiment au Traité de coopération entre d'une part, la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, le Royaume des Pays-Bas - Projet de décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat établissant un partenariat entre les Membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et à l'Acte final - Projet de décret portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-UE, fait à Bruxelles, le 18 septembre 2000 (en tant qu'orateur ) 04/12/2002 : Rapport - Proposition de décret relative à la composition de la Commission consultative en matière de formation, d'emploi et d'enseignement (en tant qu'orateur ) 18/11/2002 : Rapport - Projet de décret relatif à la création d'un service à gestion séparée chargée de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française - Projet de règlement relatif à la création d'un service à gestion séparée chargée de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) Session 2001 - 2002 09/07/2002 : Projet de décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995 (en tant qu'auteur ) 09/07/2002 : Projet de décret portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale, faite à Strasbourg le 15 octobre 1985 (en tant qu'auteur ) 09/07/2002 : Projet de décret portant assentiment au Traité d'Entente et de Coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté française de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Région Wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l'Ukraine, fait à Bruxelles le 23 avril 1997 (en tant qu'auteur ) 09/07/2002 : Projet de décret portant assentiment au Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne, fait à Turin le 21 octobre 1991 (en tant qu'auteur ) 09/07/2002 : Projet de décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne et Annexe, faits à Strasbourg le 5 mai 1988 (en tant qu'auteur ) 09/07/2002 : Projet de décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, aux Annexes I et II, faits à Bruxelles le 28 juin 1999 (en tant qu'auteur ) 09/07/2002 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité de Surveillance de l'Association de Libre EChange, fait à Bruxelles le 22 décembre 1994 (en tant qu'auteur ) 09/07/2002 : Projet de décret portant assentiment à l'accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses Ètats parties, d'autre part, et au procès-verbal de signature faits à Madrid le 15 décembre 1995 (en tant qu'auteur ) 09/07/2002 : Projet de décret portant assentiment à l'accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et au procès-verbal de signature, faits à Florence le 21 juin 1996 (en tant qu'auteur ) 09/07/2002 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence de coopération culturelle et technique, fait à Bruxelles le 16 novembre 1995 (en tant qu'auteur ) 09/07/2002 : Projet de décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, aux Annexes 1 et II, faits à Bruxelles le 30 juin 1999 (en tant qu'auteur ) 09/07/2002 : Projet de décret portant assentiment à l'accord euro-méditérranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, et à l'Acte final faits à Bruxelles le 26 février 1996 (en tant qu'auteur ) 09/07/2002 : Projet de décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membrès, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, aux Annexes 1 et Il, faits à Bruxelles le 28 juin 1999 (en tant qu'auteur ) 09/07/2002 : Projet de décret portant assentiment au Protocole à l'Accord de coopération et d'Union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Rqyaume de Suède à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 30 octobre 1997 (en tant qu'auteur ) 26/06/2002 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 10 juin 1996 (en tant qu'auteur ) 26/06/2002 : Projet de décret à l'accord portant modification de la quatrième convention ACP-CE de Lome du 15 décembre 1989, à l'Acte final, et au protocole à la quatrième convention ACP-CE de Lome du 15 décembre 1989, à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne signés à Maurice le 4 novembre 1995 (en tant qu'auteur ) 26/06/2002 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg, le 14 juin 1994 et au protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, consécutif à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signé à Bruxelles le 10 avril 1997 (en tant qu'auteur ) 26/06/2002 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Corfou, le 24 juin 1994 et au protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, consécutif à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signé à Bruxelles le 21 mai 1997 (en tant qu'auteur ) 26/06/2002 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats à l'Acte fmal, faits à Bruxelles le 28 novembre 1994, et au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, consécutif à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signé à Bruxelles le 15 mai 1997 (en tant qu'auteur ) 26/06/2002 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Belarus, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 6 mars 1995 (en tant qu'auteur ) 26/06/2002 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis Mexicains, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 8 décembre 1997 (en tant qu'auteur ) 18/06/2002 : Projet de décret portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, aux protocoles A, B, et C et à l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 (en tant qu'auteur ) Session 1999 - 2000 01/12/1999 : Projet de règlement contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 - modifications (en tant qu'orateur ) 01/12/1999 : Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 - modifications (en tant qu'orateur ) 04/11/1999 : Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 (en tant qu'orateur ) 04/11/1999 : Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 (en tant qu'orateur ) 04/11/1999 : Projet de règlement contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 (en tant qu'orateur ) 04/11/1999 : Projet de règlement contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 (en tant qu'orateur ) 17/07/1999 : Déclaration- programme du Collège de la Commission communautaire française 1999-2004 (en tant qu'orateur )
