Projet de décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes annexes, à l'annexe, aux protocoles A, B, C et D, à l'acte final et aux déclarations communes et unilatérales, signés à Amsterdam, le 2 octobre 1997https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-courrier-01020411-du-22-04-2004-a-16-21-58https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
Projet de décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes annexes, à l'annexe, aux protocoles A, B, C et D, à l'acte final et aux déclarations communes et unilatérales, signés à Amsterdam, le 2 octobre 1997
