Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, et à l'Acte final faits à Luxembourg le 22 avril 1996https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-courrier-01020461-du-22-04-2004-a-16-25-09https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, et à l'Acte final faits à Luxembourg le 22 avril 1996
