Projet de décret portant assentiment à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, et à l'Acte final,
faits à Bruxelles le 24 novembre 1997https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-courrier-01020471-du-22-04-2004-a-16-25-51https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
Projet de décret portant assentiment à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, et à l'Acte final,
faits à Bruxelles le 24 novembre 1997
