Projet de décret portant assentiment à l'accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et au procès-verbal de signature, faits à Florence le 21 juin 1996https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-courrier-01020581-du-22-04-2004-a-18-02-21https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
Projet de décret portant assentiment à l'accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et au procès-verbal de signature, faits à Florence le 21 juin 1996