Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Groupe des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, fait à Bruxelles le 26 avril 1993https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-courrier-01020621-du-22-04-2004-a-18-04-42https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Groupe des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, fait à Bruxelles le 26 avril 1993