Projet de décret portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005
Projet
- Gouvernement
2006 - 2007
- Culture
83 (2006 - 2007) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
Compte rendu de séance - 7 (2006 - 2007)
Compte rendu de la séance plénière du 16 mars 2007
Rapport de commission - 83 (2006 - 2007) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005