Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg, le 11 octobre 2004
Projet
- Gouvernement
2006 - 2007
- Relations internationales
84 (2006 - 2007) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
16/03/2007
Compte rendu de séance - 7 (2006 - 2007)
Compte rendu de la séance plénière du 16 mars 2007
Rapport de commission - 84 (2006 - 2007) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg, le 11 octobre 2004