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Projet de décret portant assentiment aux Actes internationaux suivants: - L'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003; - L'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-courrier-018071-du-31-01-2007-a-16-58-15 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de décret portant assentiment aux Actes internationaux suivants: - L'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003; - L'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003

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Projet
  • Gouvernement
2006 - 2007
  • Relations internationales
85 (2006 - 2007) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
16/03/2007
  • Compte rendu de séance - 7 (2006 - 2007)

    Compte rendu de la séance plénière du 16 mars 2007

  • Rapport de commission - 85 (2005 - 2006) - N° 2

    Rapport - Projet de décret portant assentiment aux Actes internationaux suivants: - - L'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003; - - L'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003

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Mis à jour le 11 avril 2017
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