Projet de décret portant assentiment aux Actes internationaux suivants: - L'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003; - L'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003
Projet
- Gouvernement
2006 - 2007
- Relations internationales
85 (2006 - 2007) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
16/03/2007
Compte rendu de séance - 7 (2006 - 2007)
Compte rendu de la séance plénière du 16 mars 2007
Rapport de commission - 85 (2005 - 2006) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment aux Actes internationaux suivants: - - L'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003; - - L'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003