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Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 - corrigendum https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-de-decret-ajustant-le-budget-general-des-depenses-de-la-commission-communautaire-francaise-pour-lannee-budgetaire-2004-corrigendum-1 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 - corrigendum

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Projet
  • Gouvernement
2004 - 2005
  • Budget
5-II (2004 - 2005) - N° 1ter
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
10/12/2004
  • Projet - 5-II A (2004 - 2005) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004

  • Projet - 5-II A (2004 - 2005) - N° 1quater

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 - corrigendum

  • Rapport de commission - 5-II A et 5-II B (2004 - 2005) - N° 3

    Rapport des commissions permanentes - Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 et Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004

  • Rapport de commission - 5-I A - 5-II A - 5-I B - 5-II B (2004 - 2005) - N° 2

    Rapport général - Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 et Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 et Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 et Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004

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Mis à jour le 11 avril 2017
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