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Projet de décret ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février, mars et avril de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2025 - Amendement après rapport https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-de-decret-ouvrant-des-credits-provisoires-pour-les-mois-de-janvier-fevrier-mars-et-avril-de-la-commission-communautaire-francaise-pour-lannee-budgetaire-2025-amendement-apres-rapport https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de décret ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février, mars et avril de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2025 - Amendement après rapport

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2024 - 2025
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12 (2024 - 2025) - N° 5
13/12/2024
  • Projet - 12 (2024 - 2025) - N° 1

    Projet de décret ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février, mars et avril de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2025

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Mis à jour le 15 décembre 2024
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