Projet de décret portant assentiment à la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, signée à New-York le 22 janvier 2004
Projet
- Gouvernement
2003 - 2004
- Relations internationales
- Santé
144 (2003 - 2004) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
14/05/2004
Compte rendu de séance - 8 (2003 - 2004)
Compte rendu de la séance plénière du 14 mai 2004
Rapport de commission - 144 (2003 - 2004) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à la convention-cadre de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour la lutte antitabac, signée à New York le 22 janvier 2004