Compte rendu de la séance plénière du 14 mai 2004
Interpellation (2003 - 2004)
Interpellation Theunissen Anne-Françoise - La formation professionnelle des demandeurs d'emploi bruxellois
Projet - 142 (2003 - 2004) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant à la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé
Projet - 144 (2003 - 2004) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, signée à New-York le 22 janvier 2004
Proposition - 145 (2003 - 2004) - N° 1
Proposition de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française portant création du comité francophone de coordination des politiques d'aide aux personnes et de santé
Proposition - 143 (2003 - 2004) - N° 1
Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française
Question d'actualité (2003 - 2004)
QA Galand Paul - La prévention du mélanome et à la journée européenne "Euro Melanomia"
Question d'actualité (2003 - 2004)
QA Ide Bernard - Le Musée de l'orgue
Question d'actualité (2003 - 2004)
QA Lahssaini Fouad - Le licenciement de membres du personnel d'une ASBL ayant pour mission l'aide aux détenus
Question orale (2003 - 2004)
QO Lemaire Michel - L'intervention de la cellule de contrôle des subsides