Rapport oral - Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012
Rapport de commission
- Gouvernement
2013 - 2014
121 (2013 - 2014) - N° 2
Compte rendu de séance - 65 (2013 - 2014)
Compte rendu de la séance plénière du 4 avril 2014
Projet - 121 (2013 - 2014) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la République des Philippines d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012