Compte rendu de la séance plénière du 4 avril 2014
Interpellation (2013 - 2014)
Interpellation Colson Michel - Les 13,07% de retenue sur les pécules de vacances des fonctionnaires de la Commission communautaire française
Interpellation (2013 - 2014)
Interpellation Riguelle Joël - L'évaluation ex ante des besoins d'accès au logement pour personnes handicapées
Interpellation (2013 - 2014)
Interpellation Tomas Eric - Enseignement Supérieur des Arts du Cirque: l'état du dossier de transfert de l'établissement hébergé à Auderghem vers le campus du CERIA à Anderlecht
Projet - 119 (2013 - 2014) - N° 1
Projet de décret portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne
Projet - 129 (2013 - 2014) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 7 janvier 2014 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions, relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité
Projet - 126 (2013 - 2014) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013
Projet - 121 (2013 - 2014) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la République des Philippines d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012
Projet - 130 (2013 - 2014) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune, relatif à la mise en oeuvre de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
Projet - 117 (2013 - 2014) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intrafrancophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières
Projet - 120 (2013 - 2014) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012
Projet - 124 (2013 - 2014) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011
Projet - 122 (2013 - 2014) - N° 1
Projet de décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Commission communautaire française, à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la République socialiste du Vietnam d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012
Proposition - 125 (2013 - 2014) - N° 1
Proposition de décret modifiant le décret du 11 juillet 1996 relatif à la publicité de l'administration afin d'améliorer la publicité des études
Proposition - 110 (2013 - 2014) - N° 1
Proposition de décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
Proposition - 123 (2013 - 2014) - N° 2
Proposition de résolution relative à la problématique de la formation, de la réinsertion et de la santé dans les prisons
Proposition - 106 (2013 - 2014) - N° 1
Proposition de résolution visant à limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics, des organismes d'intérêt public au sens large qui dépendent de la Commission communautaire française
Question d'actualité (2013 - 2014)
QA Braeckman Dominique - Les derniers rebondissements du dossier de la Charte associative
Question d'actualité (2013 - 2014)
QA Colson Michel - La mise en œuvre du protocole d'accord conclu entre le président de la Haute école Lucia de Brouckère, la CGSP, la CSC, le Conseil étudiants de la Haute école Lucia De Brouckère
Question d'actualité (2013 - 2014)
QA Colson Michel - Le Pacte associatif
Question d'actualité (2013 - 2014)
QA Riguelle Joël - Euroferia 2014
Question d'actualité (2013 - 2014)
QA Tomas Eric - Les nouvelles difficultés à la Haute Ecole Lucia De Brouckère
Question orale (2013 - 2014)
QO Mandaila Gisèle - Les arrêtés d'application du décret inclusion
Question orale (2013 - 2014)
QO Morel Jacques - L'agrément des services dans le cadre du décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé
Question orale (2013 - 2014)
QO Van Goidsenhoven Gaëtan - Le déménagement des services de Bruxelles Formation au sein de la tour Astro
Rapport de commission - 119 (2013 - 2014) - N° 2
Rapport oral - Projet de décret portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne
Rapport de commission - 129 (2013 - 2014) - N° 2
Rapport oral - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 7 janvier 2014 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la politique criminelle et la politique de sécurité
Rapport de commission - 120 (2013 - 2014) - N° 2
Rapport oral - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012
Rapport de commission - 126 (2013 - 2014) - N° 2
Rapport oral - Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013
Rapport de commission - 121 (2013 - 2014) - N° 2
Rapport oral - Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012
Rapport de commission - 122 (2013 - 2014) - N° 2
Rapport oral - Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012
Rapport de commission - 130 (2013 - 2014) - N° 2
Rapport oral - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune, relatif à la mise en oeuvre de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
Rapport de commission - 124 (2013 - 2014) - N° 2
Rapport oral - Projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011