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Rapport oral - Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-de-decret-portant-assentiment-a-laccord-cadre-de-partenariat-et-de-cooperation-entre-lunion-europeenne-et-ses-etats-membres-dune-part-et-la-republique-socialiste-du-vietnam-dautre-part-fait-a-bruxelles-le-27-juin-2012 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Rapport oral - Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012

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Rapport de commission
  • Gouvernement
2013 - 2014
122 (2013 - 2014) - N° 2
  • Compte rendu de séance - 65 (2013 - 2014)

    Compte rendu de la séance plénière du 4 avril 2014

  • Projet - 122 (2013 - 2014) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Commission communautaire française, à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la République socialiste du Vietnam d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012

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Mis à jour le 11 avril 2017
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