Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le gouvernement de la République de Pologne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, signé à Bruxelles le 29 novembre 2004https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-de-decret-portant-assentiment-a-laccord-de-cooperation-entre-le-gouvernement-de-la-republique-de-pologne-et-la-commission-communautaire-francaise-de-la-region-de-bruxelles-capitale-signe-a-bruxelles-le-29-novembre-2004https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le gouvernement de la République de Pologne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, signé à Bruxelles le 29 novembre 2004
