Compte rendu de la séance plénière du 25 novembre 2005
Compte rendu de séance
2005 - 2006
3 (2005 - 2006)
Projet - 33 (2004 - 2005) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le gouvernement de la République de Pologne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, signé à Bruxelles le 29 novembre 2004
Proposition - 26 (2004 - 2005) - N° 1
Proposition de décret créant un recours au refus d'admission ou à l'exclusion d'une personne handicapée dans un centre de jour ou d'hébergement
Proposition - 50 (2005 - 2006) - N° 1
Proposition de résolution relative à la participation de la Commission communautaire française à la Journée nationale et mondiale de lutte contre l'Homophobie, le 17 mai
Proposition - 31 (2004 - 2005) - N° 1
Proposition de résolution visant à coordonner et rendre accessibles les études relatives à la santé des Bruxellois